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RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tous les litiges découlant de ces Termes seront résolus conformément aux lois de Curaçao, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute procédure judiciaire doit être menée en anglais.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tous les litiges découlant de ces Termes seront résolus exclusivement par arbitrage contraignant conformément aux Règles d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

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